SENEGOLFE

 
Cousteau Escalade Séné Mairie 2012 Sene port anna
   
dimanche, 10 février 2013 16:16

Fiscalité locale à Séné

Enjeux :

La fiscalité locale est un point essentiel pour une équipe municipale et pour les électeurs contribuables.

La fiscalité locale représente environ   xxx % des recettes d'une commune et elle doivent couvrir l'ensemble des frais de fonctionnement de la commune.

Lors d'élections municipales ce point est largement débattu car le Maire et son équipe sont au premier front pour aborder les critiques sur la fiscalité locale...

Pourtant ces feuilles de calculs de taxes alimentent aussi d'autres structures.

Qui calcule le montant des taxes locales ?

Quelles collectivités territoriales les perçoivent ?

Comment juger l'évolution de la fiscalité locale à Séné ?

Pour nous y aider prenons l'exemple d'une ménage Sinagot propriétaire de son pavillon, vivant en ménage avec 2 enfants à charge. 

Le tableau suivant retrace l'évolution de leur Taxe d'Habitation  sur la période 2005 à 2012.

Séné-fiscalité-TAB

Que constate-t-on ?

La Taxe d'Habitation est perçue en partie par la commune de Séné pour 55% env. et le reste du montant acquitté va désormais à la communauté d'Agglomération "Vannes AGGLO". Jusqu'à 2001, c'était le département du Morbihan qui utilisait cet "outil fiscal" pour son budget.

Lors de ce changement, l'Agglo de Vannes a largement augmenté son prélèvement par rapport à celui du département....

Le contribuable Sinagot acquitte aussi une "Taxe Spéciale d'Equipement" : Senegolfe expliquera ce point.

A noter que les "frais de gestion" ont largement fondus passant de 38 euros à 10 euros. Serait-ce des gains de productivité du Trésor Public ?

La ville de Séné n'a pas modifié le mode de calcul sur la période ce qui permet d'analyser l'évolution plus facilement.

La ville de Séné n'a pas augmenté le taux de la taxe d'habitation qui permet de calculer le montant à partir d'une valeur locative brute du bien occupé (maison, appartement).

Beaucoup de Maires insistent sur ce point pour montrer "qu'il n'augmentent pas les impots" mais comme la valeur locative est régulièrement augmentée par l'administration fiscale, les Maires de Séné ont bel et bien augmenté la taxe d'habitation comme le montre le graphique suivant : 

Séné-fiscalité

Si la valeur locative n'avait pas été révisée, la taux serait passé de 13.83% à 15.46% !

Par exemple pour l'impôt sur le revenu, les Gouvernements récents on gelé les barêmes ce qui se traduit ménaniquement par une hausse des impôts sur le revenu. Une mesure de gel des valeurs de base pour le calcul des taxes d'habitation et foncière auraient permis de mettre à la diète les collectivités, ou les aurait obligé à augmenter le taux d'imposition....

Qu'en est-il pour la taxe foncière ? Le tableau suivant retrace l'évolution sur 2005-2012, que constata-t-on ?

Séné-foncier-TAB

Les Taxes Foncières alimentent la ville de Séné, le Département du Morbihan et depuis 2011 la Région Bretagne ne puise plus dans cet outil fiscal pour boucler son budget.

Cependant, ce changement s'est aussi traduit par un décrochage à la hausse de la fiscalité : le Département a "profité" du départ de la Région pour accroître sa pression fiscale.

Il y a là sans doute des réaffectations entre collectivités locales mais in fine le contribuable va payer plus.

Taxe sur les Ordures ménagères :

On note une forte baisse des frais de gestion.

Depuis 2 ans les propriétaires fonciers financent une taxe spéciale d'équipement....

Pour la part de la ville de Séné on constate comme pour la taxe d'habitation, que le taux d'imposition est resté stable à 22.3%. Cependant la base de calcul est augmenté par l'administration fiscale chaque année. La taxe foncière à bel et bien augmenté sans cesse depuis 2008.

Comment juger cette augmentation en valeur de la fiscalité locale ?

Le tableau suivant montre l'évolution des recettes fiscales de la commune de Séné :

Sene-fiscalité-Total

Au cours des dernières années, les différents programmes immobiliers ont permis d'accueillir des habitants  si bien que l'on dénombre 4991 foyers fiscaux sur Séné en 2012.

Les communes n'utilisent pas cette mane fiscale supplémentaire pour baisser leur taux d'imposition, si bien que le montant des recettes fiscales augmentent au fur et à mesure que la ville accueille des nouveaux habitants. En général les communes pensent que leur dépenses doivent augmenter quand la population augmente; on pourrait envisager d'amortir les dépenses d'une commune sur un plus grand nombres d'habitant et donc faire baisser le taux d'imposition...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   
© SÉNÉ GOLFE