SENEGOLFE

 
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lundi, 10 février 2014 21:11

Dette : analyse de Francis Pouligo

Sénégolfe donne la parole à Francis Pouligo, maire de Séné de 1983 à 1988, pour une analyse pertinente des finances de la commune de Séné.

En fichier joint, le lecteur trouvra un tableau Exel avec l'ensemble des valeurs.

COMMUNE DE SENE - ANALYSE FINANCIERE - PERIODE : 2008/2013

Cette analyse financière a été élaborée par Francis POULIGO, sur la base des documents établis par la commune lors des débats municipaux sur les comptes et budgets de la commune
débats d'orientation budgétaire, comptes administratifs, budgets et d'après les comptes de gestion établis par le Trésor Public.

La période analysée va de 2005 à 2013. Les postes analysés sont ceux qui paraissent être fondamentaux, et qui permettent de se faire une idée des grandes orientations de la commune.

ANALYSE DES CHARGES

Les charges ont été analysées sous 3 groupes : les charges de personnel (55 % du total), les frais financiers (qui ne représentent que 5 % du total mais sont révélateurs de la politique d'endettement de la commune) et les autres charges (40 % du total).

Entre 2008 et 2013, le coût de la vie mesuré par l'INSEE a augmenté de 8.45 %.

Charges totales

Dans le même temps, les charges totales de Séné ont augmenté de 40.3 %, soit plus de 4 fois plus.
C'est le poste « personnel » qui a explosé à +67.8 %. Je n'ai que des données financières mais il serait intéressant d'analyser les évolutions en fonction des services. On se doute que la politique « culturel », avec le centre « Grain de sel » est le gros du bataillon.

Ajout de Sénégolfe : de mémoire M. Foucault en début de mandat a mis fin au statut précaire de certaines personnes et peut-être est-ce à l'origine du décrochage à la hausse des dépenses de personnel.

frais personnel
Ce poste « personnel » a franchi en 2009 le seuil symbolique des 50% des charges totales de la commune. Il représentait jusque là autour de 46 % des charges.
Le problème de ce poste est qu'il a un degré d'inertie très fort : tenter de réduire ce poste demande beaucoup de temps, de constance et une dose de courage. En 2013, les frais de personnel augmentent de près de 4%, alors que l'inflation n'atteint pas 1%. Ce poste subit les augmentations mécaniques d'ancienneté qui le rendent, en général, très inflationniste pour une collectivité.

frais financiers

Les frais financiers baissent fortement depuis 2006. Entre 2005 et 2011, ce poste a diminué de 200.000 euros soit de près de 40 %. Deux facteurs expliquent cette baisse : 1) amélioration de la situation financière nette (emprunts – trésorerie), 2) la baisse des taux financiers.
A propos des taux financiers, on a parlé d'emprunts toxiques. Il est vraisemblable que si les emprunts de Séné avait été aussi toxiques qu'il est affirmé, les frais financiers auraient plutôt explosé ! De même, si pour jouer la prudence, les emprunts avaient été négociés à taux fixe, le gain perdu aurait été de l'ordre de 50.000 euros par an (sans doute plus compte tenu de la baisse continue des taux). Je pense qu'il y a une confusion entre les termes d'emprunts toxiques et d'emprunts indexés.

Les autres charges, pendant cette période 2008/2013, ont augmenté de 24.7 %, soit près de 3 fois plus vite que l'inflation. La communication municipale laisse entendre que les frais généraux ont été maîtrisés. Ce n'est pas tout à fait ce que disent les chiffres.

autres charges

ANALYSE DES PRODUITS

Les produits sont composés de 3 groupes :
les impôts récoltés par la commune auprès de nous, chers contribuables
les dotations et subventions provenant essentiellement de l'Etat
et les produits divers provenant des services de la commune

Les produits, globalement, augmentent d'une manière continue depuis 2005 (plus de 10% en 2066 et 2007 et de 6 à 4 % jusqu'en 2011). On assiste à un tassement en 2012 qui se confirme en 2013.

produits relels

Pourquoi cette progression des recettes de la commune à partir de 2005 ?

On peut l'expliquer par trois actions initiées lors de la mandature « Salic » :
2 programmes immobiliers importants ont été ouverts : l'opération Lorcy et la ZAC de Kerfontaine
la révision cadastrale qui a permis de trouver des ajustements (parfois importants) aux bases d'imposition et de donner plus de justice dans la répartition de l'impôt.
Le recensement complémentaire qui a porté la population à plus de 10.000 habitants. Ce recensement a été contredit par le recensement général 2 ans plus tard (en 2007) mais la commune de Séné a profité de ce classement jusqu'en 2010, en lui apportant 500.000/600.000 euros de dotations de l'Etat par an, qu'elle n'aurait jamais perçu sans ce recensement complémentaire.

Les impôts (y compris les compensations versées par l'Etat) représentent 63 % des recettes. Depuis 2005 (et même un peu avant), la masse des impôts augmentent de manière continue, jusqu'en 2011, malgré un maintien des taux d'imposition. L'explication se trouve dans
d'une part l'augmentation des bases décidée par le législateur, censée couvrir l'inflation
d'autre part, les programmes immobiliers et les nouveaux habitants.

produits impots

Les dotations et subventions de fonctionnement (30 % des recettes) en provenance de l'Etat ont explosées en 2007 (+45 % sur une seule année). Elles ont poursuivi leur progression jusqu'en 2010, dernière année où la commune a pu bénéficier de la compensation des 10.000 habitants. Depuis cette date, les dotations plongent et on peut craindre, compte tenu du contexte général, que cette régression continue.

dotation subventions

Les autres produits, qui représentent 7 à 8 % des recettes, sont relativement négligeables et ont aussi une tendance baissière, malgré le « grain de sel » qui aurait dû logiquement apporter quelques ressources.

autres produits

LA MARGE BRUTE

La marge brute (appelée aussi « autofinancement ») est la résultante des produits et des charges.
Logiquement, elle a fortement progressé de 2006 à 2008, pour attendre 2.600.000 euros, puis elle s'est stabilisée entre 2009 et 2011, pour enfin plonger en 2012. Cette tendance inquiétante se confirme en 2013 (1.900.000 euros) soit plus de 700.000 euros en moins par rapport à il y a 3 ans.

LES INVESTISSEMENTS

Plusieurs investissements significatifs ont été réalisés dans le mandat : routes, église, ...et surtout le centre culturel « grain de sel ».
De 2008 à 2012, la commune a investi plus de 21 Millions d'euros, un peu plus que le montant des investissements du mandat « Salic » (près de 20 Millions sur 7 ans).

Plusieurs opérations sont actuellement en cours, qui vont peser sur les finances futures : le centre international de séjour, l'aménagement du Coeur du Poulfanc (8 Millions à la charge de la collectivité).

Compte tenu de l'autofinancement en berne, on peut logiquement penser que l'appel conséquent aux emprunts sera nécessaire.

ENDETTEMENT

La situation financière de la commune se compose de 2 paramètres :
les emprunts qui sont évalués dans les comptes administratifs de la commune
les comptes de trésorerie et les comptes de tiers qui n'apparaissent pas dans les documents classiques mais dans les comptes de gestion du Trésor Public.

La vraie situation financière de la commune est donc la résultante de ces paramètres, alors que le « public » ne connaît que les emprunts.

Pour apprécier l'endettement d'une commune, on analyse 2 ratios :
la dette par habitant
la dette par rapport à l'épargne.

L'appréciation de l'endettement est objective avec ces 2 paramètres mais peut aussi être corrigée par d'autres éléments : la progression ou la dégressivité de la population, la richesse de ses habitants, le dynamisme économique de la région...

Pour Séné, les emprunts étaient :
au 31/12/2007 de 11,3 Millions soit environ 1.250 euros par habitants et 5 ans d'épargne
au 31/12/2013 de 10.4 Millions soit environ 1.200 euros par habitant et 5.5 ans d'épargne

L'endettement de Séné est donc plus favorable en 2013 en terme de valeur et d'habitant mais moins en terme de capacité de remboursement.

Si on introduit la trésorerie dans ce paramètre, l'endettement devient :
au 31/12/2007 de 9.1 Millions soit 4.04 ans d'épargne
au 31/12/2012 de 9.8 Millions soit 4.76 ans d'épargne

La situation financière nette de Séné devient moins favorable en 2012 qu'en 2007 autant en valeur qu'en terme de capacité de remboursement.

PERSPECTIVES

Le montant des emprunts à Séné n'est pas particulièrement inquiétant pour les raisons suivantes :
la commune est loin d'être surendettée comme on a essayé de le faire croire. En effet, si la dette par habitant est dans les normes élevées, par contre au niveau de sa capacité de remboursement (5 ans) elle se situe parmi les meilleurs.
La commune augmente sa population, ce qui lui permet de répartir ses dettes sur un plus grand nombre.
Son niveau de fiscalité est dans une moyenne plutôt basse.
Sa population est une population dans les ressources sont plutôt dans le haut de la gamme au niveau du département.

Le chiffre-clé est le montant de l'épargne brute, qui permet d'autofinancer les investissements en limitant le recours aux emprunts.

Je pense que les charges vont continuer à augmenter, de l'ordre de 2 à 4 %, alors que les produits vont stagnés, la baisse des dotations de l'Etat étant compensée par une augmentation des produits des impôts.
Sur ces bases, l'épargne brute va donc diminuer de 100.000 à 300.000 euros par an. Dans 2 ou 3 ans maximum, l'épargne ne permettra plus d'assumer les investissements de base (entre 1.5 et 2 millions d'euros/an) sans emprunter. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit en 2013 où la commune a emprunté 300.000 euros pour des investissements relativement modestes (2.3 Millions).

Or, les engagements futurs sont importants (voir plus haut « investissements »), le remboursement des emprunts va augmenter en diminuant ainsi le capacité d'autofinancement, les subventions d'investissements vont sans doute se raréfier...

Que peut-on faire ?
limiter les investissements
faire des économies sur les charges : charges de personnel === difficiles avec le statut des fonctionnaires autres charges : subventions aux associations / énergie / entretien des routes et bâtiments, .....
augmenter les impôts.

Que du plaisir ! Il aurait mieux fallu ne pas augmenter les personnels au moment des vaches grasses (période 2008 à 2010) et baisser significativement l'endettement....

Trop tard !

Francis POULIGO






 

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