SENEGOLFE

 
Cousteau Escalade Séné Mairie 2012 Sene port anna
   
dimanche, 29 mars 2015 15:03

Réforme territoriale : il faut sauver le soldat Foucault !

 Enjeu : la réforme territoriale - le rôle du Maire - identité d'une commune - Economies - réduction des effectifs d'agents territoriaux.

La réduction de la dette nationale et le retour aux équilibres budgétaires des comptes de la Nation obligent le Gouvernement à réduire ses dépenses et celles des collectivités territoriales (communes, agglomérations, départements et régions).

On a vu que dans le cas de Séné cela affectera le budget de la ville (lire article concerné). La communauté d'agglomération de Vannes, Vann'Agglo, à la quelle appartient la ville de Séné, a entrepris une réflexion sur son champ de compétences et les sources d'économies possibles. Nous allons voir que cette réflexion concerne également le quotidien des Sinagots et nous interroge sur les compétences d'une commune et le rôle d'un maire.

Parcourrons les mesures à l'étude et tachons de réfléchir sur leur avantages et inconvénients pour Séné, nos élus et les Sinagots.

Quelle serait la "bonne" organisation territoriales ? Comment réduire le "mille-feuille" territorial ? Comment faire des économies ?

Eh si Vann'Agglo récupérait la compétence de la police communale ? Le bon vieux "garde champêtre" a laissé place avec le temps à des fonctionnaires de police municipale. A Séné, leurs horaires de travail ne sont pas très étendus et parfois la ville a recours à des sociétés de sécurité. A Vannes, on dispose d'une effectif plus grand; de la videosurveillance. On peut penser que la mutualisation des moyens se traduira par un meilleur service aux usagers et donc une meilleure sécurité. Pour Séné, on pourra se dispenser de rénover le local de la police municipale - c'était une proposition de Séné Action Renouveau - et le réaffecter à un autre usage.

police municipale

Pour un maire, il perdrait une compétence somme toute réduite à verbaliser quelques mauvais stationnements ou garantir le calme dans les quartiers; cela ne semble pas être fondamental pour sa fonction.

Lire aussi : http://senegolfe.fr/tous-les-articles-dossiers-municipaux/item/163-elections-cambriolage-sécurité-à-séné.html

Création d'un service intercommunal d'action sociale :

Nous venons de voter pour les élections départementales. Le budget du Département est constitué essentiellement de dépenses sociales (RMI-RSA, APA, assistantes sociales, etc...). La vraie réforme serait de regrouper au sein du département toutes les compétences sociales. Le CCAS,  pour Centre communal d'action sociale, devriendraient "cantonal" et sous la responsabilité du binome fraîchement élu, de quoi donner du concret à leur mission. Le département du Morbihan en lien avec la CAF seraient en charge des la politique sociale locale.

Dans ce champ de compétence, l'agglomération ne semble pas la mieux placée.

 caf 56 copie   cg 56

Une taxe de séjour perçue par l'agglomération :

Une seule taxe de séjour au même prix sur toute l'agglomération, on s'étonne que cela ne soit pas déjà le cas. Les touristes qui viennent à Vannes, irriguent aussi les autres communes et vis et versa.

Une carte unique pour les médiathèques :

L'accès de tout citoyen aux médiathèques en France est déjà possible. Nombre de Sinagots sont abonnés à la fois à "Grain de Sel" et au "Palais des Arts".

Va-t-on vers une mutualisation de l'ensemble de médiathèques de l'agglomération ? Là rédiserait des grosses économies et un meilleur service aux usagers avec un fond de livres, CD, DVD accessible à tous. Demain la possibilité de créer un service de VOD (video à la demande) venant compléter l'offre "commerciale" des founisseurs d'accès. Un genre de cine-club permanent via l'ADSL et la fibre optique.

On peut aussi penser que les horaires d'ouverture seraient étendus. Le choix d'investir dans une nouvelle médiathèque serait analysé à l'échelle de l'agglomération et non plus d'une commune...Pour les Sinagots du Poulfanc c'est la possibilité sans surcoût d'accéder à la future médiathèque de Beaupré Lalande.

vanne beaupre lalande mediathèque

Une seule et même cuisine centrale :

Il y a là certainement un gain d'argent et un saut qualitatif dans les repas servis à nos enfants. Lire la page de Senegolfe consacrée aux cantines.

http://senegolfe.fr/tous-les-articles-dossiers-municipaux/item/59-restauration-scolaire-à-séné.html

Séné n'aura plus besoin de chercher un accord avec le restaurant municipal de Theix, les repas proviendraient de la cuisine centrale de Vannes qui prépare plus de 2.000 repas par jour et s'orgnisera pour absorber les 450 repas des enfants scolarisés à Séné.

A court terme, les sociétés privées de restauration collective seront les perdants de cette mutualisation des cantines. Océane de Restauration, Ansemble, ou API perdraient certains marchés. A moyen terme, elles récupèrerraient en délégation de service public, le réseau de cuisines centrales rationnalisé sur la base de 3-4 établissements pour toute l'agglomération.

Mais c'et oublié que le département du Morbihan gère les cantines des collèges. Alors n'est-il pas le mieux placé pour organiser un réseau de restaurants à l'échelle du département ?

Découvrir la cuisine centrale de Vannes sur le pdf ci-joint.

Un tarif unique pour les salles de spectacle :

Cela revient à mutualiser le "parc de salles de spectacles" de l'agglomération. Et il y en a ! Que cela soit Le Palais des Arts, l'Echonova, le Dôme, Grain de Sel, ou la Lucarne, elles vivent toutes sous perfusions de subventions publiques. Si la mesure intervient rapidement, la ville de Theix s'équipera-t-elle d'une salle de plus ou bien un tel équipement sera-t-il pensé pour plusieurs communes de l'est de Vannes?

Il faut ajouter aussi le Centre Socio-culturel d'Elven qui propose aussi des spectacles et du théâtre.

elven CSC logohttp://www.csc-elven.fr/

Pour Séné ce sera sans doute une économie importante dans le budget car les frais de fonctionnement sont élévés pour notre commune. Pour le Maire, ce sera la fin de sa fonction de "mécène culturel" qui attribue ici ou là les subventions aux spectacles. 

dome st ave palais des arts vannes echonova logo  la lucarne arradon grain de sel log

Noter que dans cet univers de culture "municipale", une salle privée existe au parc des expositions de Vannes.

chorus vannes  http://www.lechorus.com/

La gestion unique des écoles de musique :

C'est une proposition de Senegolfe tant la dispersion des moyens parait évidente entre toutes les communes de l'agglomération. C'est aussi le moyen de donner à toutes les familles une égalité d'accès aux écoles de musique et de favoriser chez les enfants l'apprentissage de la musique. Lire le lien suivant :

http://senegolfe.fr/tous-les-articles-dossiers-municipaux/item/107-séné-et-ses-enfants.html

Sans doute aussi le moyen de réduire le coût de fonctionnnement du Conservatoire et de démocratiser son accès à plus d'élèves.

conservatoire vannes   conservatoire logo

Les maisons de retraite mutualisées :

Comme pour l'action sociale, la mutualisation devrait plutôt concerner le département qui finance surtout des dépenses sociales et définit le schéma départemental de gérontologie avec notamment la construction de nouveaux établissements.

Lire aussi Sené et ses Seniors : http://senegolfe.fr/tous-les-articles-dossiers-municipaux/item/78-séné-et-ses-seniors.html

et l'article sur l'Ephad de Bohalgo : http://senegolfe.fr/tous-les-articles-revue-de-presse/item/189-kerélys-une-ephad-aux-portes-de-séné.html

 

Il y a-t-il d'autres pistes pour mutualiser à l'échelle de l'agglomération ou d'une autre structure et faire des économies ?

Senegolfe rappelle aux lecteurs, que la ville de Séné, comme les communes françaises, a perdu depuis de nombreuses années sa compétence "électricité-gaz" confié à Energie du Morbihan.

Energie Morbihan logo   sysem logo 

Séné ne gère plus le ramassage des ordures ménagères et le recyclage des déchets à la charge de Vann'Agglo et du Sysem.

 L'Etat Civil : tout le monde naît dans les maternités de Vannes. Les mairies ne font qu'enregistrer et organiser les obsèques de personnes décidées le plus souvent dans un hopital. Alors pourquoi ne pas créer au niveau de la Préfecture, un service de l'Etat Civil pour gérer les naissances, les unions (mariages, PACS), les séparations (divorces, fin de PACS) et les décès ?

Ces actes, et notamment les unions dans toutes leur formes modernes, sont désormais assez "techniques" tant sur les plans de la filiation, du droit de l'immigration ou du droit notorial. Ces aspects seraient sans doute mieux gérés par l'administration du Ministère de l'Intérieur en collaboration avec les notaires.

etat civil notaire insigne

Ce service dépendant de la préfecture avec des bureaux dissiminés dans le département pourrait aussi prendre en charge le traitement des pièces d'identités passeport, cartes grises et autres documents officels. La biométrie, la lutte contre le terrorisme a rendu très technique la gestion de ces documents.

passeport modèlecni modele  caete grise modele   

La Régie de l'Eau :

La loi qui va être votée transfère cette compétence au niveau de l'agglomération.  Cependant, le lecteur se souvient qu'au niveau du département, il existe un syndicat de l'eau....

Lire : http://senegolfe.fr/tous-les-articles-revue-de-presse/item/203-eau-assainissement-transférés-à-vannagglo.html

eau 56

Le service urbanisme : il fut un temps pas très ancien où au sein d'un "District" des fonctionnaires territoriaux étudiaient les dossiers d'urbanisme pour le compte des communes.

Ne faut-il pas mutualiser au sein de l'agglomération de Vannes, dans un grand service compétent l'ensemble des ressources humaines liées à d'urbanisme actuellement dispersées dans les communes. Il y a là matière à des économies. Les agents assermentés travailleraient en confidentialité pour tous les projets de toutes les communes de l'agglomération comme naguère....

Demain dans le cadre du Parc Naturel du Golfe du Morbihan, il serait logique que la Réserve de Falguérec soit gérée par le Parc (avec la réserve de chasse du Duer) , que l'entretien des mouillages et leur gestion soit également une compétence du Parc Naturel.

onfcs 56 chasse    logo PNR bzg1    reserve sene logo

 

Sans doute d'autres compétences des communes trouveraient une meilleure expression, plus d'efficacité à moindre coût, une fois mutualisées dans un grand service structuré assumant un bon service public au sein de l'agglomération ou du département.

Mais à la fin des transferts de compétences et de la mutualisation, à quoi servirait Monsieur ou Madame le Maire ?

Il faut sauver le soldat Foucault et ses successeurs ?

C'est bien la question. Il semble également que le PLU sera décidé à l'échelle de l'Agglomération. Le PLU c'est l'acte fondateur pour un maire. Il doit rester de la compétence de la commune sans quoi un maire verra ses fonctions bien réduites....

La principale dépense de Séné c'est l'enfance et le jeunesse avec les salaires des animateurs, des ATSEM, le budget des écoles. On réduirait le rôle d'un maire à celui de "gentil organisateur" du vivre ensemble localement ! Il ne gèrerait que les subventions aux associations, l'entretien de la voirie, des équipements sportifs, les inaugurations de chrysanthèmes ?

A trop mutualiser, les maires joueront les seconds rôles dans un scenario écrit par le Président de l'Agglomération ....

Ne faut-il pas plutôt faire grandir les communes comme le souhaitent Noyalo et Theix et supprimer à terme l'agglomération et transférer ses compétences au Département ?

Voila une bonne façon de réduire le mille-feuille territoirial : de grosses communes, un département renforcé et la supression des agglomérations et des régions.

Senegolfe se risque a dessiner une organisation territoriale qui simplifiera réellement le "millefeuille"  local :

mille feuilles territorial  

     region bretagne logo copie   cg 56 Pays de Vannes     vannagglo logo  sene logo copie

  

Morbihan Vannes arrondissement svg  carte vannes pays 

vannagglo carte copieSéné canton communes.jpg

Arrondissement : siège de la Préfecture ou d'une sous-préfecture (Vannes, Pontivy Lorient).

Cantons : circonscription électorale des conseillers départementaux siégeant au Département. Le nouveau canton de Séné est à cheval sur les communautés de communes de Rhuys et de Vannes !

  

Pays de Vannes :instance qui regroupe 5 commnautés de communes. M. Goulard, nouveau Président du Morbihan à souhaité sa disparition.

http://www.pays-vannes.fr/

Vannes Agglo : communauté de communes autour de Vannes. Notez que M. Lappartient maire de Sarzeau et conseiller départemental de Séné, propose de fusionner la communauté de la Presqu'ïle de Rhuys avec Vannes Agglo.

http://www.agglo-vannes.fr/accueil

On voit bien que l'électeur est perdu, le citoyen égaré et le contribuable paye à tous ces échelons des agents territoriaux qui refont les mêmes études sur des périmètres différents !

La décentralisation n'a produit que des structures redondantes, un nombre d'élus pléthorique et trop d'employés territoriaux et le tout en créant de la dette !

Il faut SIMPLIFIER

Regroupement "forcé" des communes du canton pour passer de 11 communes à 5 en suivant l'exemple de la fuson Theix-Noyalo !

regroupement communes

Suppression de la région Bretagne et transfert des compétences à l'Etat.

Suppression du Pays de Vannes et transfert des compétences au département;

Suppression de Vann'Agglo avec répartition de ses compétences entre le département Mobihan et la commune de Séné :

- Police municpale à la commune,

- voirie : à la commune

- infrastructures sportives : à la commune,

- gestion des bâtiments publics, écoles et autres : à la commune.

- Collecte et traitement des ordures et déchets : au département; chez nous on voit bien que Vann'agglo a du collaborer avec d'autres communutés de communes pour "amortir" les investissements au sein du Sysem. La bonne taille c'est le département.

- Gestion des réseaux : électricité, gaz, eau, téléphone, ADSL, fibre optique : au département.

- CCAS au département avec l'aide de la CAF. A terme transfert à l'Etat et au Ministère des Affaires Sociales via un seul guichet, la CAF, pour assurer uné égalité de traitement quelque soit la "richesse" du département aujourd'hui plombés par la dépense sociale.

- Médiathèque et salles culturelles : à la commune;

- Restauration scolaire : au département qui gère déjà les cantines des collèges et peut organiser la "production" de repas à l' échelle du Morbihan avec la compétence transport scolaire.

 - Ecoles de musique : aux communes

- Maison de retraites : au département qui gère déjà le plan gérontologique;

- Etat civil, document d'identité : à la Préfecture.

- La Réserve de Falguérec et les mouillages au Parc du Golfe du Morbihan.

Mais cette vraie réforme tardera parce que nos élus sont trop contents d'être nombreux à défaut d'être efficaces.

Pour l'heure, nos pouvoirs publics réorganisent les compétences entre collectivités et à chaque fois, il y a des créations de postes d'agents territoriaux et une croissance de la dépense publique dont on sait, à cause des mécanismes de financement de la dette, qu'elle nuit à la création d'emplois.

Gardons un maire avec des "compétences", proche des administrés dans des grosses communes.

Il faut sauver le soldat Foucault et ses successeurs ?

 

   
© SÉNÉ GOLFE