SENEGOLFE

 
Cousteau Escalade Séné Mairie 2012 Sene port anna
   
samedi, 31 janvier 2015 16:43

Debat d'orientation budgetaire : le choix de la dette

Jeudi soir 29 janvier 2015 a eu lieu le débat d'orientation budgétaire de la ville de Séné.

C'est un moment fort dans la vie de la commune, car l'équipe municipale y expose les grands axes du futur budget qui sera voté en mars 2015.

La déclaration de l'adjoint chargé des finances, telle que rapportée par le journal Ouest-France sonne comme un constat d'impuissance : "comme lors du précédent mandat, la municipalité s'est engagée à ne pas dépasser les montants atteints en 2007".

L'équipe municipale en place rappelle à l'opposition que les anciennes municipalités "de droite" ont fait grimpé la dette à un sommet de 11.7 M€. Elle annonce que son objectif est de ne pas faire pire, comme pour se dédouaner de ne pas faire baisser la dette. Non seulement, c'est faire preuve de peu d'ambition, mais à l'heure où les marchés financiers s'emballent, c'est inapproprié et en plus cela renie un engagement de campagne électorale.

Replongeons nous dans la dernière campagne électorale. Que disait le propectus de la liste Séné-Avenir-Solidarité. Voici un extrait de la brochure de SAS

Le lecteur peut regarder le dossier complet de la campagne électorale sur Senegolfe.

img219

"Continuer le désendettement de la commune amorcé depuis 6 ans". Ces propos étaient déjà limites car la baisse de la dette sur le premier mandat n'était pas significative. Aujourd'hui ces propos et les faits montrent que cette promesse est oubliée....

Séné est un peu "doppée" à la dette, les finances de notre commune sont enlisées dans un endettement inquiétant.

Séné-Evolution-Dette

En effet, notre dette comportent toujours 3 emprunts dits "structurés" qui pourraient coûter bien plus chers que prévus. Par chance, les banques de l'époque n'ont pas "refilé" des emprunts indexés sur le franc suisse comme le subit la commune de Ploeren. Par ailleurs, notre administration locale surveille notre dette.

Séné-Emprunt-toxiques

La dette est inquiétante, car la ville de Séné, comme l'ensemble des communes de France, doit faire face à la baisse des dotations de l'Etat. Il s'agit d'argent alloué aux communes suivant leur localisation, leur population...Au total, on parle de Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF. Avec les impots locaux (taxe d'habitation et taxes foncières), elle constitue une bonne part des recettes du budget de la ville.

S'y ajoute également un dotation de Vann'Agglo qui s'annonce pour quelques années stable mais qui pourrait également baisser à moyen terme car notre agglomération voit également ses propres dotations revues à la baisse.

S'y ajoute également les frais de mutations. La ville de Sné perçoit à chaque transaction immobilière une part des fameux "droits de notaires". Les services de la ville annoncent une légère hausse de cette ressource mais la reprise du marché de l'immobilier est loin d'être acquise...

Séné-evolution-mutations

Senegolfe s'est procuré les données sur l'évolution prévisible à la baisse de la DGF et a estimé l'évolution des rentrées fiscales de notre commune.

Depuis les 6 dernières années, le total des rentrées fiscales pour Séné a augmenté de 1.04% par an. En effet, Séné reçoit de nouvelles populations ce qui augmente le nombre de contribuables. On voit là que l'essor immobilier de notre ville permet d'accroitre les ressources de son budget.

Par ailleurs, chaque année l'administration fiscale réajuste à la hausse les indices qui permettent de calculer la taxe d'habitation et la taxe foncière. (Lire l'article consacré au calcul des impôts locaux).

Que constate-t-on ?

Si nous construisons toujours autant de logements à Séné, alors les ressources fiscales à la hausse pourront atténuer la baisse programmée de la DGF dans les prochaines années. Mais ce ne sera pas suffisant, car les charges de la commune augmentent, salaires, électricité, et de nouvelles dépenses sont imposées à la commune notamment les TAP (Temps d'Activités Périscolaires). Par ailleurs, la politique de ressources humaines décidée aboutit à augmenter fortement les dépenses de fonctionnement : embauches pour Grain de Sel, pour les TAP, avancement des employés territoriaux.

Séné-Evolution-DGF-Impots

 Il y avait d'autres choix possibles pour ne pas emballer les dépenses de fonctionnement mais Séné a choisi de maintenir sa dette à un niveau élevée pour boucler son budget.

Quand les Français sont invités pour ce qui ont la chance de payer des impôts à en payer encore plus pour désendetter la France, que constate-t-on ? La ville de Séné continue à jouer "perso" en ne contribuant pas à l'effort national pour baisser la dette de la commune et la dette de la France au sens du traité de Maastrich. Notre bien commun l'euro est sous tension, Séné comme les autres collectivités territoriales doit contribuer aussi à la réduction de la dette.

Comme le disait jean-Pierre BEL, sénateur PS de l'Ariège, ancien Président du Sénat, "les collectivités territoriales ne peuvent pas c'est certain se comporter comme si elles étaient un îlot de prospérité dans une mer de sinistrose."

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

poursuivre

Informations supplémentaires

  • Sondage: titre du sondage...
  • Votez : {acepolls 1}
   
© SÉNÉ GOLFE