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samedi, 03 octobre 2015 19:25

Taxe d'habitation +10% : une bonne ou une mauvaise surprise?

Lors du dernier conseil municipal, le maire de Séné a annoncé la réduction de l'abattement qui est appliqué pour la calcul du montant de la Taxe d'Habitation des Sinagots. Il passera de 15% à 5%.

Lire la page sur le calcul des impots fonciers en clicant sur le dessin.

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Qu'est ce que cela entraine ?

Pour les 70% des foyers de Séné qui ne sont pas dégrevés du paiement de la TH, il s'agira tout simplement d'une hausse de 10% de la TH payée à la commune de Séné. Mais lorque qu'on acquite cet impôt, on paye aussi une part pour Vann'Agglo, la communauté d'agglomération. Au final, une simulation montre que la hausse pour le contribuable sera un peu atténuée, de l'ordre de 7 à 9% selon les cas.

Il s'agit donc bien d'une hausse de la fiscalité locale.

Cette décision du conseil municipal doit être analysée sur l'aspect "finances publiques" et l'aspect "politique locale".

Augmenter les impôts : un choix de fiscalité locale

Le choix d'augmenter les impôts pour faire face à la baisse de la dotation générale de fonctionnement, la fameuse DGF, est efficace et rapide pour boucler le budget de la ville. C'est bien sûr une solution de facilité qui maintient le "train de vie" de la commune alors que celui de ses administrés est frappé par la crise. D'autres choix étaient possibles : hausse des tarifs des "prestations" municipales (cantine, Ty-mouss, médiathèque,) réduction des effectifs des agents, baisse des subventions, baisse des dépenses courantes, baisses des dépenses d'équipement, mais ces mesures demandait de l'anticipation et du courage.

Que rapporte cette mesure à la ville de Séné ?

En 2013, l'ensemble des valeurs locatives des Sinagots s'établissait à 14.098.637 euros taxé à 13.853%. cela a rapporté : 1.949.842 euros à la commune.

Si cette même année on avait supprimé la décote de 10% l'ensemble des bases se serait élevée à 1.1 x 14.098.637 euros = 15.508.500 euros. La TH aurait rapporté 2.144.825 euros

soit un gain pour le budget de 194.985 euros.

Grosso modo, cette mesure ote 200.000 euros de pouvoir d'achat aux Sinagots qui payent les impots.

L'équipe municipale en place a donc choisi d'augmenter la fiscalité locale. Mais c'est un choix légitime : notre maire souhaite maintenir le cadre cadre de vie de ses habitants. Soit, les administrés peuvent évaluer si ils en ont pour leur argent et si la "pression" fiscale locale est supportable.

Ce choix aurait eu plus de légitimité si il avait été annoncé aux électeurs avant les élections. Faisons un petit retour en arrière.

Le lecteur est invité a relire les articles de presse, les déclarations de M. Foucault et à se faire son opinion.

Politique locale :

Pendant la dernière campagne électoral, un tract de Séné Avenir Solidarité, qui soutenait l'équipe aujourd'hui en place, indiquait :

"Poursuivre notre politique fiscale de non-augmentation des taux d'imposition".

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Au sens strict de la promesse, il est vrai que le taux d'imposition n'augmente pas à 13.86%. Mais les Sinagots qui payent la taxe d'habitation verront son montant augmenter. Pour le contribuable lambda, qui n'est pas un expert ès fiscalité, c'est une hausse bien réelle.

Si on est de mauvaise foi on peut jouer sur les mots...

La suppression de l'abatement de 15% équivaut à faire passer le taux d'imposition de 13.86% à 15.24 % !

Chacun peut juger si la promesse est tenue.

La municipalité a-t-elle été prise de cours ? Cette hausse "déguisée" du taux d'imposition a-t-il été débattue et proposée à nos concitoyens pendant la campagne ?

En octobre 2012, dans une interview à Ouest-France, le maire indiquait qu'il a bien compris que la dotation de l'Etat allait baisser. Il ne pouvait ignorer que pour les prochaines années le budgets des communes seraient plus difficiles à boucler. Il indique que les taux d'imposition décidé par la mairie ne bougeront pas; les indices, fixés par le ministère des Finances, qu'il ne maîtrise pas, continueraient à être réavalué par le Trésor Public. On écoute un expert en fiscalité locale qui ne dit pas tout. Il se garde bien de parler de l'abattement de 15%...

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En octobre 2014, avant la discussion du budget, un autre entretien à la presse montre que notre maire compte sur les nombreux programmes immobiliers pour accroître sa population et le nombre de contribuables. En quelque sorte, augmenter le nombre d'imposés sans augmenter les taux d'imposition. On comprend la volonté de maîtriser la fiscalité.  Il ne parle pas de modifier l'abattement de 15%.

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En décembre 2014, toujours dans Ouest-France il anticipe la baisse de la DGF. Le maire annonce même qu'il n'y aura pas de "bonne ou mauvaise surprise". Toujours rien sur la diminution du taux d'abattement de 15% à 5%..

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De même, qu'aucune annonce sur la fin de cet abattement n'a été faite durant la campagne des municipales, ces différentes interviews adressées à ces concitoyens qui ne sont pas des experts de la fiscalit locale, sont interprétées comme l'absence d'une hausse des impots locaux à venir.

Que constate on aujourd'hui : le contraire, le taux d'imposition passera dans les faits de 13.86% 15.24% !

Ces interviews et déclarations montrent que M. le Maire connait la fiscalité. Il dispose même d'agents territoriaux "experts" à ses côtés. On ne peut lui faire le reproche d'incompétence.

Pourquoi n'a-t-il rien dit sur cet abattement de 15% ? Pêché d'ommission ? Manque de courage ?

Par ce comportement notre maire nie une promesse de campagne, la plus facile à comprendre de ses administrés et la plus répétée dans ces interventions publiques.

Qui pourra désormais écouter notre élu sans douter de ses propos?

Cette décision n'est pas anodine. Elle traduit un certain comportement des élus prompts à ne pas respecter leurs engagements.

"Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" a dit cyniquement Henri Queuille, ministre des finances de la III° République....

Cette façon de procéder est-elle républicaine ? est-elle digne d'une démocratie locale en 2015? Cette manière de procéder est-elle de gauche ? 

Augmenter les impôts est légitime, l'annoncer avant s'est faire preuve de courage politique.

A chacun de se faire son opinion sur "cette bonne ou mauvaise surprise".

 

 

   
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