SENEGOLFE

 
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dimanche, 20 mai 2012 14:42

Conseil municipal du 10 mai

Premier conseil municipal auquel assiste Sénégolfe.

Plusieurs délibérations étaient programmées pour cette séance du conseil municipal de Séné.

Sur la forme, l'absence de rétroprojecteur ne favorise pas l'information des journalistes présents et des rares personnes extérieures qui assistent au conseil.

La salle est froide, l'ambiance très administrative même si le mettre de séance, M. le maire a de réels talents pour mener les débats.

Pour chaque délibération, un élu de la majorité lit un texte très administratif; on regrettera que la délibération ne soit pas resituée dans son contexte pour les journalistes et les "spectateurs" .

La lecture de certains textes semble une litanie d'arrêtés et de mesures législatives difficiles à saisir ...

On comprend vite que le gros du travail a eu lieu en commission et que le conseil entérine des décisions déjà prises; on prend aussi conscience que les élus de l'opposition sont sans doute écartés du travail en commission....et ne sont pas au fait des dossiers....

On constate que le vote n'est pas secret mais à main levée.

Plusieurs délibérations ont été votées; les principales abordaient des sujets intéressants :

Concernant l'eau et l'assainissement :

On retiendra que l'on réfléchit à des aides de 30-40% pour certains propriétaires qui devraient être obligés à effectuer des travaux de mises aux normes de leur fosses sceptiques ; Une autre délibération porte sur le règlement de l'eau potable et les tarifs.

Commentaire : on espère que ces aides seront vraiment exceptionnelles car un propriétaire doit assumer la mise au norme de son patrimoine. concernant le tarif et la nouvelle réglementation de l'eau, on attendait de connaître les conséquences pour les familles et les usagers de ces changements...

Concernant le logement :

Des travaux sur les logements sociaux de la résidence du Menée sur la presqu'île sont programmés. La mairie veux maintenir ses effectifs scolaires sur l'école Aveline pour éviter la fermeture. Pour cela il faut que des familles avec enfants puissent trouver dans la presqu'île des logements spacieux. La mairie a décidé de subventionner le bailleur social pour les extensions à réaliser. 5 des 9 appartements en bénéficieront; 25.000 € d'aides sur 114.000 € au total.

Le but est louable et la somme modeste pour le budget municipal.

Une question reste en suspend : va-t-on augmenter les loyers ?

On regrettera que les riverains du quartier de Langle aient rechigné à accepter quelques logements subventionnés (plutôt que sociaux) pour permettre l'arrivée de familles et d'enfants dans le secteur. Des petits collectifs sur un étage et 4 appartements ont leur places sur la presqu'île...et auraient pérennisé l'école...

http://www.bretagne-sud-habitat.fr/P-Patri/CadrePatri.htm

http://www.marchesonline.com/mol/front/visualisation/run.do?idsim=5239134&;versionsim=1&typeinfo=typeao

Concernant la voirie :

La ville a acquis une parcelle route de Nantes pour préparer la réfection future de cette route dans le cadre du plan de déplacement de l'agglomération.

Commentaire : la ville fait son devoir d'anticipation mais on regrettera que la somme n'ait pas été financée par l'Agglo de Vannes.

Cet exemple montre aussi que la voirie est un poste financier important pour les communes.

Concernant les taxes publicitaires :

Au delà de la nouvelle tarification, on attendait des explications sur ce qui motive la taxation des enseignes des commerces; ceux-ci doivent bien indiquer aux consommateurs leur nom en grand pour qu'on les repère ! ces commerces font vivre les quartiers, assurent un service de proximité, ne sont pas des entreprises aux résultats financiers exubérant mais on les taxes encore.

Quant aux grandes affiches publicitaires ne faut-il pas tout bonnement les interdire sur la communes et le cas échéant installer des panonceaux indiquant en quelle direction se trouve les commerces ...

Les recettes de ces taxes - 35.850 € en 2011 - ne sont pas indispensables au budget communal.

http://www.sene.com/Userfile/pdf/659arrete_prefectoral_04072011.pdf

Concernant la convention Séné avec l'Agglo pour le service du "Droit du Sol ":

La ville de Séné avait recours au service urbanisme de l'ancienne DDE pour du conseil en urbanisme; il semble que la nouvelle DDTM issue de la réorganisation des anciennes DDA et DDE notamment, n'assure pas les mêmes services auprès des communes si bien que l'agglomération de Vannes a monté une structure de 10 personnes pour "reprendre" cette compétence. La ville de Séné en signant cette convention rejoint 17 communes sur les 24 déjà partie prenante.

Commentaire : la ville de Séné a attendu que la structure de l'Agglo fonctionne bien pour rejoindre cette compétence mise en commun au niveau d' l'agglomération.

C'est un exemple de dégraissage au niveau départemental et national et de transfert "forcé" de compétences vers l'Agglo de Vannes. Celle-ci fait bien les choses avec 10 personnes pour 24 communes et 140.000 habitants.

A-t-on dans cette histoire économisé des postes d'agents territoriaux ? ou bien est-ce encore un exemple de l'inflation de postes dans les collectivité territoriales ? il faudrait comparer la structure de l'ex-DDE et toutes celles qui vont progressivement se mettre en places dans les différentes communautés de communes du département du Morbihan....

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