SENEGOLFE

 
Cousteau Escalade Séné Mairie 2012 Sene port anna
   

Par une décision du conseil municipal de Séné en date du 12/12/2016, la petite zone de frêt à côté de la cale de Barrarach est devenue payante.

La presse locale a rapporté la décison de la ville de Séné et une réaction des usagers de l'Île d'Arz. Lire les articles de Ouest-France ci-dessous.

Senegolfe recommande à ces lecteurs de s'abonner à un quotidien, premier acte de citoyen !

 Barrarch FRET

Si la cale est gérée desormais par la Région, ses abords sont restés "propriétés" de la ville de Séné. On verra encore ici un exemple de "millefeuille" administratif qui complique les démarches des administrés.

Il faudrait rétrocéder à la Région la cale et ses abords pour plus de cohérence.

Ces administrés en question sont essentiellement les artisans et les commerçants qui entreposent sur le domaine public des marchandises le temps de les charger sur un bâteau et de ravitailler l'ïle d'Arz. Ces entreprises sont un rôle "social" très grand car ils permettent aux îliens de vivre "à peu près normalement" comme des "continentaux".

Payer pour le domaine public

La ville de Séné avance la necéssité de faire payer l'accès au "domaine public".

Il y a plein d'exemple où l'utilisation du domaine public est gratuit : ; quand on roule sur une rue ou avenue de Séné; quand on utilise un parking public devant le cimétière; quand on se gare derrière la mairie ou devant "Grain de Sel".

Même dans le cas d'activité commerciale cela peut-être gratuit : un camion qui vous livre le gaz ne paye pas pour s'arrêter devant chez vous ou rouler en ville. Un camion qui stationne sur la voie publique le temps de décharger sa marchandise ne paye pas non plus. Quand on laisse sa voiture place Penhouet pour aller chez le médecin ou chez Carrefour, ces commerces ne payent pas ces places de parking publiques dont elles bénéficient tout particulièrment.

En France on paye des impôt locaux qui servent à bénéficier gratuitement de l'accès aux services publics et au domaine public. Une entreprise commerciale paye également sa taxe foncière, son gas-oil..

Ce 1er argument de la ville de Séné n'est pas le bon, d'autant qu'il revient à "privatiser" le domaine public et dans ce cas par souci "d'égalité républicaine" tous les usagers de la place Tollens devraient payer : piétons et plaisanciers!

 

Fluidifier le "trafic" sur la place Tollens :

La ville avance un autre argument : fluidifier le transit aux abords de la cale. Un peu comme les parkings payant qui évitent les voitures "ventouses.

Un artisan qui se débrouille pour arriver à l'heure du bateau décharger son camion et charger le bateau ne paiera pas. Sans doute. Mais on lui souhaite une organisation d'horloger!

Cet argument s'entend mais la "zone de frêt" génère moins de nuisance que les plaisanciers en saison qui payent ou paieront l'accès àla cale mais pas leur passage sur la zone de frêt pourtant bien utile pour manoeuvrer.

 

Quel est le coût de la gestion des redevances ?

Le paiement de cette redevance d'entreposage de frêt va générer des réunions, des délibérations, des factures, des contestations, des courriers pour quel chiffres d'affaires ? Déduction faites des timbres, des courriers, des impressions quel sera l'avantage comptable pour la ville de Séné ? Sans doute pas mal de paperasserie pour une modique somme qui ne renflouera pas le budget maritime de la ville.

Cette mesure embête les entreprises et ne fera pas baisser les impôts des Siangots.

 

Un bel exemple de "désolidarité" intercommunale !

Cette mesure n'est pas solidaire des habitants de l'ïle d'Arz. Vivre sur une île est couteux. Faire payer des redevances aux artisans et aux commerçants qui oeuvrent pour les habitants de l'ïle d'Arz renchérira leur devis et leur produits.

Les Sinagots qui connaissent leur géographie savent bien que Séné n'est pas une île mais une presqu'île enclavée entre mer et Vannes. Nos voisins de Vannes nous font-ils payer l'accès au "continent" quand on traverse leur "territoire" ?

Depuis le moyennage on a fort heureusement supprimé les taxes de passage !

Vive la libre circulation !

Qui n'aime pas aller sur l'île d'Arz se balader sur les entiers côtiers ou se baigner ?

Faut-il réveiller la guerre des clochers pour quelques centaines d'euros !

Soyons solidaire des Ildarais !

 

1703 Barrach peage

 

1702 Sene Barrarach 2

"Les petits pas dans les grands"

Quel est l'effet réel des recommandations de la ville de Séné ?

 

Lire aussi la pièce jointe en pdf : l'expérience d'une famille française qui fait du Zéro déchet ou presque.

1604 Zero déchet foto   couv famille zd 300

 

http://www.thierrysouccar.com/livre/famille-presque-zero-dechet-ze-guide-3096

Avec un titre ambitieux : Réchauffement climatique :"C'est à chacun d'agir", le journal Ouest-France relate l'initiative de la ville de Séné en matière d'environnement.

Séné lance un questionnaire dans son bulletin municipal dans le but de sonder les Sinagots sur leur "comportement" écologique, environnemental. Voir document attaché.

N'oublions pas que l'écologie est avant tout une discipline scientifique qui fait appel à des connaissances variées puisées dans les sciences de la vie et de la terre, en agronomie, en géographie, en économie et en physique (énergie, climat).

Analysons les recommandations de la ville de Séné détaillées dans ce questionnaire et interrogeons nous sur leur vrai impact dans la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et la préservation de la nature et de ses ressources.

Au delà des considérations morales ou politiques tachons de chiffrer l'impact des "bons conseils de nos élus ".

 

1 Analysons les conseils sur l'eau :

Effectivement, l'eau est à la source de la vie. Les images de sécheresse, de pollution de cours d'eau interpellent les citoyens. Mais qu'en est-il à Séné et dans le Morbihan ? Quel est l'impact de ces mesures ? Quelles autres mesures auront plus d'effets sur la préservation de l'eau ?

 

eau circuit

 

Je fais l'effort pour économiser l'eau - Je récupère les eaux de pluies.

 

Prôner l'économie de l'eau suppose que sur Séné et en Morbihan on en manque.

A Séné, l'eau provient de sources situées à Saint-Nolff. L'eau est acheminée par des conduites et distribuée aux foyers sinagots par un réseau d'adduction. Selon le rapport Veolia de 2008-2009, environ 18% de cet eau est perdue dans les canalisations, soit 71.000. m3.

Lire la page de senegolfe sur ce thème :

http://senegolfe.fr/tous-les-articles-dossiers-municipaux/item/56-adduction-et-assainissement.html

 

On voit bien que la mesure à prendre en priorité est la réfection des réseaux pour réduire les pertes dans les conduites.

 

Par ailleurs, il pleut suffisamment en Bretagne. L'eau de pluie régénère les nappes phréatiques et les sources. Une fois utilisée par la population, l'eau est "nettoyée", retraitée dans des stations avant son rejet dans le Golfe du Morbihan. Il n'y a pas de pénurie car en été le barrage d'Arzal permet à Séné et au sud Morbihan d'accueillir des estivants.

Si il faut économiser l'eau cela se passe sûrement par la rénovation des conduites.

Que font les élus ?

 

En attendant, le maire de Séné nous conseille de récupérer l'eau de pluie....

Récupérer l'eau de pluie est difficile dans un appartement à moins que les logements soient construits avec des citernes de récupération qui serviraient à arroser les espaces verts...

Rien de cela dans le PLU pour les nouvelles constructions.....

C'est plus commode pour un particulier.

Il va acheter un container de 350 L à 100 euros pour récupérer l'eau de ses gouttières. Ce container est en plastique et une fois usé, dans 4 ans ou 10 ans, il sera jeté. Or, il n'y a pas de filière de retraitement de ce type de plastique. Il faudrait donc récupérer l'eau dans un container en zinc, en inox mais pas en plastique qui provient du pétrole.

En été, si le Sinagot remplit quand il pleut son container, le vide pour arroser son jardin ou nettoyer sa voiture, cela 4 fois dans l'été, il aura économisé péniblement 1200 litres d'eau. Prenons une économie moyenne de 2 m3/an à comparer à sa consommation moyenne de 80-120 m3 d'eau par an. Sur 3.000 foyers vivant en pavillon "tous équipés" à Séné cela fait par an 6000 m3 à comparer avec les pertes du réseau de 71.000 m3. Ridicule.

Mais surtout le coût du m3 "économisé" fait réfléchir. 100 euros pour un container sur 10 ans cela fait 10 euros par an pour 2 m3 d'eau ! Le prix du à Séné est d'environ 2 euros/ m3 coût 'adduction/assainissement compris.

Récupérer l'eau de pluie avec un container est donc très coûteux, cela pollue avec du plastique et cela évite de se poser la vrai question de la rénovation des conduites d'adduction d'eau.

Encore 18% d'eau de source perdue !

 

2 Analysons les conseils sur l'énergie et le logement :

 

Effectivement l'énergie est une ressource chère, difficile à extraire (énergies fossiles), difficile à produire (nucléaire), émettrice de gaz à effet de serre (fioul, gaz). Avoir une meilleure efficacité énergétique, réduire sa consommation à confort égal, réduire ses émissions de C0² sont des mesures pertinentes.

 

Je limite ma consommation d'électricité - J'utilise des énergies renouvelables - J'ai isolé mon logement.

 

isolation maison

Avant de prôner des mesures, il est regrettable que "nos spécialistes municipaux" n'essaient pas de quantifier le problème avant de préconiser des solutions.

Pour tout foyer de Séné ou d'ailleurs, il est facile de déterminer sa dépense énergétique au foyer : production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de chauffage. Il suffit de se référer aux factures d'EDF et de Engie (ex GDF) (+ des éventuelles bouteille de gaz pour la gazinière ou le barbecue). Tout foyer sinagot obtiendra sa consommation de KWh en électrique et en gaz et pourra déterminer ses émissions de C0². D'une année à l'autre il peut voir comment évolue sa "dépense énergétique" et tâcher de la réduire. Voilà une démarche citoyenne simple à faire avec une calculette.

 

Contacter Senegolfe qui réalisera le bilan énergétique de votre foyer.

 

Une fois effectué, on s'aperçoit que la mesure qui permet de réduire vraiment sa consommation d'énergie "à confort constant" c'est l'ISOLATION de sa maison.

Cela représente de grosses dépenses dans l'isolation des combles avec de la laine de roche par exemple, le bardage extérieur de ses façades, le changement de sa chaudière, le changement des huisseries (fenêtre et portes)....

 

Quid des énergies renouvelables ?

 

Pour un foyer à Séné les technologies disponibles sont l'éolien sur le toit, les chauffe-eau solaire, les panneaux photovoltaïque.

Senegolfe DECONSEILLE fortement les foyers sinagots d'opter pour ces solutions.

- Les petites éoliennes de toit ne sont pas du tout efficaces. Il faut un vrai mât dans son jardin bien exposé aux vents pour produire de l'énergie éolienne et rentabilisé son investissent.

Pas si commode en ville. Attention aux arnaques des démarcheurs !

- le chauffe-eau solaire produit de l'eau chaude grâce à un fluide caloporteur circulant dans un serpentin bien exposé sur le toit. A Séné comme partout il faut un toit bien exposé et sans fenêtre (chien assis ou capucines) qui gène. L'investissement est plus facile à rentabiliser et bénéfice encore d'un crédit d'impôt. Mais il sera plus performant de passer en chaudière gaz condensation ou pompe à chaleur électrique. (Contacter Senegolfe pour le détail des calculs).

- les panneaux photovoltaïques sont une mauvaise solution pour les particuliers. En effet, cette technologie bénéficie de subventions qui renchérissent le prix du l'électricité, la fameuse taxe et contribution qui sont reportées sur les factures EDF et augmente de près de 10% le prix du Kwh.

Les foyers modestes ont déjà du mal à payer leurs factures...

Cette technologie doit être réservée aux hypermarchés, aux bâtiments agricoles, aux grandes surfaces de toit des entreprises, là où l'installation aura un faible coût au m² installé et une maintenance facilité.

 

Il faut donc ISOLER son appartement, son pavillon et faire pression sur le bailleur pour qu'il loue un appartement isolé.

Du coup si mon logement est isolé, si il est désormais classé en catégorie B ou C, suis-je obligé de "limiter ma consommation d'électricité"? Il s'agit là d'une vision "régressive" de l'écologie.

Le progrès technique permet de garder le même confort tout en réduisant son impact sur l'environnement.

 

3 Analysons les mesures concernant la mobilité :

 

Après le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, les dépenses de carburant sont les plus grosses dépenses d'énergies fossiles.

 

Je me déplace régulièrement grâce au covoiturage - Je me déplace régulièrement en transport en commun - Je me déplace régulièrement à vélo ou à pied .

 

mobilite

 

Oui, pourquoi pas ces recommandations !

Mais avant toute chose, il faut d'abord faire le bilan de sa propre consommation de carburant.

Quoi de plus facile !

 

Il suffit de garder ces facturettes d'achats de gasoil ou de super à chaque fois que l'on fait le plein du réservoir de son véhicule. On peut aussi calculer son litrage de carburant à partir des km parcourus par son véhicule, donnée accessible notamment quand on va faire la révision ou le contrôle technique ou bien en la notant sur un calepin.

Ce simple calcul permet à tout un chacun de savoir quel volume de carburant il consomme (et donc sa propre émission de CO²) et de voir si d'une année à l'autre il réduit sa consommation.

Il n'oubliera pas d'ajouter :

- les Km parcourus en covoiturage divisé par le nombre personnes qui étaient dans la voiture;

- les litres de kérosène divisé par le nombre de passagers qui étaient dans l'avion qu'il a emprunté,

- les km fait en bus ou autocar divisé par le nombre de passagers.

Ces dernières additions sont un peu plus difficiles à calculer mais sur Internet on trouve des abaques.

 

Alors fort de son bilan, il pourra choisir sa façon de réduire sa consommation de carburants :

- rouler à vélo ou marcher à pied,

- utiliser du transport partagé : bus, car, covoiturage,

- utiliser des transports sans carburant : bien sûr le train mais aussi la voiture électrique.

- changer de mode de vie : partir en vacances en voiture à Quiberon au lieu de prendre l'avion pour la Thaïlande;

- demander à son patron des journées de travail à domicile grâce à sa box Internet, Skype et sa web-cam.

- changer de véhicule pour un plus récent consommant moins ou acheter un véhicule électrique.

 

On le comprend, sans calcul pour établir un bilan une année de référence comment savoir si on a réduit sa consommation l'année suivante ?

 

4 Analysons les mesures de tri des déchets :

 

Hier encore, on enfouissait dans des décharges nos déchets en vrac. Aujourd'hui grâce au discours des scientifiques et des écologistes, les villes ou les communautés d'agglomération ont investi dans le traitement des déchets ménagers. Nous avons tous des poubelles noires et jaunes et sommes invités à aller dans les déchèteries pour y déposer nos produits dangereux, nos déchets verts et autres encombrants. Des filières se sont mises en route pour retraiter nos déchets. Cela fonctionne si au foyer on joue le jeu du tri domestique.

 

Je trie et recycle mes déchets - Je composte mes déchets organiques

 

sysem orga

 

Si la première mesure prônée est pertinente, la 2° est assez contestable.

A Séné et sur l'agglomération de Vannes, le Sysem a investi dans une usine de production de biogaz en zone du Prat, à partir des déchets ménagers voir photo

Pour avoir discuté avec le directeur de cette usine, il NE FAUT PAS enlever de sa poubelle noire les déchets organiques car cela réduit la richesse en biomasse de son minerai : le contenu de nos poubelles.

Donc le compostage n'est pas à généraliser car il existe un moyen de valoriser nos déchets organiques (os, déchets de repas, épluchures) sur Séné et Vannes.

Dans le déchèteries, les professionnels viennent aussi récupérer les déchets verts (herbe tondue, haies taillées, végétaux) pour produire efficacement du compost à usage des paysagistes et des agriculteurs.

Quant au tri domestique des emballages, le lecteur doit savoir que l'usine du Sysem du Prat est équipée bien sûr pour traiter les déchets actuellement récupérés : bouteilles plastiques, conserves métalliques, cartonnage léger, brique UHT, papiers. Il s'agit là du gros tonnage de déchet d'emballage.

Ce que le lecteur sait moins c'est que l'usine du Sysem a été conçue également pour recycler les emballages légers qui pourtant encombrent bien nos poubelles : films plastiques, barquettes en polystyrène, barquette en plastiques etc..

Oui mais nos élus ne veulent pas augmenter la taxe sur le traitement des ordures ménagères qui figure dans le paiement des la taxe d'habitation.

Alors faut-il donner des leçons d'un côté et ne pas décider de l'autre ?

 

5 Analysons les mesures sur le "jardinage" :

 

Je jardine sans pesticide - Je partage mon potager/jardin :

 

Même si l'agriculture est en volume le premier consommateur de pesticides, le particulier étant "moins efficace", moins "productif", il consomme par hectare bien plus de pesticides.

Jardiner chez soi sans pesticide et avec des solutions BIO est effectivement une sage mesure.

Le partage d'un potager ou d'un jardin est plutôt social qu'écologique.

Un peu de convivialité dans des jardins municipaux ou chez soi ne fait pas de mal..

 

6 Analysons les mesures sur les achats alimentaires :

 

Je privilégie les achats en circuit court - Je privilégie l'achat de produit BIO - Je privilégie les achats avec peu d'emballage.

 

En cours d'étude...

 

7 Analysons les mesures sociales :

 

Je suis bénévole dans une association environnementale :

Je suis bénévole dans une association à vocation sociale

Je partage mon matériel

Je fais des achats groupés

Je participe à troc

Je fais des courses pour une personne dépendante.

 

En cours d'étude...

 

 

dimanche, 24 janvier 2016 13:35

Une nouvelle Ephad aux portes de Séné

Le journal Ouest-France s'est fait l"échos de la création à Vannes d'une nouvelle Ephad dans le quartier de Tohannic.

Cette structure est à l'initiative du groupe Le Noble Age et des investisseurs privés peuvent acheter des chambres pour les louer aux pensionnaires.

Le Noble Age logo

Ephad tohannic

Cette nouvelle structure s'ajoutera dès 2017 à celle de Bohalgo.

Lire  http://senegolfe.fr/tous-les-articles-revue-de-presse/item/189-kerélys-une-ephad-aux-portes-de-séné.html

Désormais les Singaots et les Sinagotes disposent de 2 Ephad aux portes de notre communes.

http://www.ehpad.fr/fr/module/99999684/56/la_villa_tohannic

 

Lors du dernier conseil municipal, le maire de Séné a annoncé la réduction de l'abattement qui est appliqué pour la calcul du montant de la Taxe d'Habitation des Sinagots. Il passera de 15% à 5%.

Lire la page sur le calcul des impots fonciers en clicant sur le dessin.

bourse

 

Qu'est ce que cela entraine ?

Pour les 70% des foyers de Séné qui ne sont pas dégrevés du paiement de la TH, il s'agira tout simplement d'une hausse de 10% de la TH payée à la commune de Séné. Mais lorque qu'on acquite cet impôt, on paye aussi une part pour Vann'Agglo, la communauté d'agglomération. Au final, une simulation montre que la hausse pour le contribuable sera un peu atténuée, de l'ordre de 7 à 9% selon les cas.

Il s'agit donc bien d'une hausse de la fiscalité locale.

Cette décision du conseil municipal doit être analysée sur l'aspect "finances publiques" et l'aspect "politique locale".

Augmenter les impôts : un choix de fiscalité locale

Le choix d'augmenter les impôts pour faire face à la baisse de la dotation générale de fonctionnement, la fameuse DGF, est efficace et rapide pour boucler le budget de la ville. C'est bien sûr une solution de facilité qui maintient le "train de vie" de la commune alors que celui de ses administrés est frappé par la crise. D'autres choix étaient possibles : hausse des tarifs des "prestations" municipales (cantine, Ty-mouss, médiathèque,) réduction des effectifs des agents, baisse des subventions, baisse des dépenses courantes, baisses des dépenses d'équipement, mais ces mesures demandait de l'anticipation et du courage.

Que rapporte cette mesure à la ville de Séné ?

En 2013, l'ensemble des valeurs locatives des Sinagots s'établissait à 14.098.637 euros taxé à 13.853%. cela a rapporté : 1.949.842 euros à la commune.

Si cette même année on avait supprimé la décote de 10% l'ensemble des bases se serait élevée à 1.1 x 14.098.637 euros = 15.508.500 euros. La TH aurait rapporté 2.144.825 euros

soit un gain pour le budget de 194.985 euros.

Grosso modo, cette mesure ote 200.000 euros de pouvoir d'achat aux Sinagots qui payent les impots.

L'équipe municipale en place a donc choisi d'augmenter la fiscalité locale. Mais c'est un choix légitime : notre maire souhaite maintenir le cadre cadre de vie de ses habitants. Soit, les administrés peuvent évaluer si ils en ont pour leur argent et si la "pression" fiscale locale est supportable.

Ce choix aurait eu plus de légitimité si il avait été annoncé aux électeurs avant les élections. Faisons un petit retour en arrière.

Le lecteur est invité a relire les articles de presse, les déclarations de M. Foucault et à se faire son opinion.

Politique locale :

Pendant la dernière campagne électoral, un tract de Séné Avenir Solidarité, qui soutenait l'équipe aujourd'hui en place, indiquait :

"Poursuivre notre politique fiscale de non-augmentation des taux d'imposition".

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Au sens strict de la promesse, il est vrai que le taux d'imposition n'augmente pas à 13.86%. Mais les Sinagots qui payent la taxe d'habitation verront son montant augmenter. Pour le contribuable lambda, qui n'est pas un expert ès fiscalité, c'est une hausse bien réelle.

Si on est de mauvaise foi on peut jouer sur les mots...

La suppression de l'abatement de 15% équivaut à faire passer le taux d'imposition de 13.86% à 15.24 % !

Chacun peut juger si la promesse est tenue.

La municipalité a-t-elle été prise de cours ? Cette hausse "déguisée" du taux d'imposition a-t-il été débattue et proposée à nos concitoyens pendant la campagne ?

En octobre 2012, dans une interview à Ouest-France, le maire indiquait qu'il a bien compris que la dotation de l'Etat allait baisser. Il ne pouvait ignorer que pour les prochaines années le budgets des communes seraient plus difficiles à boucler. Il indique que les taux d'imposition décidé par la mairie ne bougeront pas; les indices, fixés par le ministère des Finances, qu'il ne maîtrise pas, continueraient à être réavalué par le Trésor Public. On écoute un expert en fiscalité locale qui ne dit pas tout. Il se garde bien de parler de l'abattement de 15%...

12 10 Impot locaux

 

En octobre 2014, avant la discussion du budget, un autre entretien à la presse montre que notre maire compte sur les nombreux programmes immobiliers pour accroître sa population et le nombre de contribuables. En quelque sorte, augmenter le nombre d'imposés sans augmenter les taux d'imposition. On comprend la volonté de maîtriser la fiscalité.  Il ne parle pas de modifier l'abattement de 15%.

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En décembre 2014, toujours dans Ouest-France il anticipe la baisse de la DGF. Le maire annonce même qu'il n'y aura pas de "bonne ou mauvaise surprise". Toujours rien sur la diminution du taux d'abattement de 15% à 5%..

1412 Séné dotation baisse copie

De même, qu'aucune annonce sur la fin de cet abattement n'a été faite durant la campagne des municipales, ces différentes interviews adressées à ces concitoyens qui ne sont pas des experts de la fiscalit locale, sont interprétées comme l'absence d'une hausse des impots locaux à venir.

Que constate on aujourd'hui : le contraire, le taux d'imposition passera dans les faits de 13.86% 15.24% !

Ces interviews et déclarations montrent que M. le Maire connait la fiscalité. Il dispose même d'agents territoriaux "experts" à ses côtés. On ne peut lui faire le reproche d'incompétence.

Pourquoi n'a-t-il rien dit sur cet abattement de 15% ? Pêché d'ommission ? Manque de courage ?

Par ce comportement notre maire nie une promesse de campagne, la plus facile à comprendre de ses administrés et la plus répétée dans ces interventions publiques.

Qui pourra désormais écouter notre élu sans douter de ses propos?

Cette décision n'est pas anodine. Elle traduit un certain comportement des élus prompts à ne pas respecter leurs engagements.

"Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" a dit cyniquement Henri Queuille, ministre des finances de la III° République....

Cette façon de procéder est-elle républicaine ? est-elle digne d'une démocratie locale en 2015? Cette manière de procéder est-elle de gauche ? 

Augmenter les impôts est légitime, l'annoncer avant s'est faire preuve de courage politique.

A chacun de se faire son opinion sur "cette bonne ou mauvaise surprise".

 

 

L'initiative de la commune d'Etel montre que la santé de nos concitoyens peut aussi concerner la gestion d'une ville comme Séné.

Qu'est qu'une mutuelle de village ? Comment ça marche et comment l'organiser. L'article de Ouest-France ici reproduit (abonnez vous à un journal local) et l'article du site internet www.slate.fr expliquent bien la démarche. 

http://www.slate.fr/story/94993/mutuelles-village-innovation-sociale

L'article à l'avantage de pointer du doigt les limites de ce service offert aux administrés. En effet, une future loi va obliger les petits patrons à proposer une mutuelle à leurs salariés qui encore aujourdh'ui sont les derniers à ne pas avoir obligatoirement de mutuelle. Dès lors, il ne restera que les retraités souvent laissés de côté. Ils seront les premiers intéressés par les mutuelles de village.

A Séné, les principaux employeurs sont Intermarché et la ville de Séné. Cette dernière a sans doute une mutuelle pour les agents territoriaux. Pourquoi ne pas en faire bénéficier tous les Sinagots ou ceux "sans mutuelles" par souci de solidarité ? Intermarché pourrait "fidéliser" sa  clientèle en offrant ce service. On connait la force d'achat de la GMS.

Au delà de l'exemple de la mutuelle, si demain les villes devenaient une "centrale d'achats" pour les administrés ?

On pense en premier lieu aux énergies. La ville de Séné pourrait négocier le tarif du fioul pour les Sinagots auprès des entreprises de livraison. Il y a sans doute une forte disparité de prix selon qui achète. Pour les carburants c'est moins évident tant la concurrence fait rage entre grandes surfaces et pétroliers. Pour le gaz et l'électricité c'est déjà réglementé par la loi.

Mais une centrale d'achats communale pourrait aussi servir pour acheter d'autres biens..... 

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ARTCLE DE SLATE.FR

Cette idée, pas si nouvelle, avait disparu avec la montée du salariat. La grande pauvreté et les coupes de budget dans la Sécu la remettent au goût du jour.

Il y a un an, la bobine de Véronique Debue trustait les rubriques «l’initiative de la semaine» de nombre de journaux: la maire adjointe aux affaires sociales de Caumont-sur-Durance, une commune du Vaucluse de 4.600 habitants, avait mis sur pied une «mutuelle de village». Réunion d'un comité de pilotage, élaboration d'un questionnaire de diagnostic destiné aux administrés, campagne de communication, négociation avec les mutuelles de prix défiant toute concurrence... A l’issue d’une concertation citoyenne d’un an, les résultats sont là: 293 Caumontois ont adhéré à une mutuelle que chacun, quel que soit son âge, paye 47 euros.

L’emballement médiatique provoqué par cette initiative est survenu à la veille de la campagne des élections municipales. La proposition, utile, solidaire et qui ne coûte pas un sou aux communes, a séduit un certain nombre de candidats, qui l’ont inscrite dans leur programme. Créon, Coutras (Gironde toutes les deux), La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse), Saint-Lô (Manche), Etel (Morbihan)… On ne compte plus les villages convertis au «caumontisme».

L’idée de Véronique n’a pas jailli des limbes. Avec la crise, la Sécurité sociale rembourse de moins en moins de soins et cela fait augmenter le coût des mutuelles. Parallèlement, l’élue constate depuis quelques années une paupérisation progressive de ses administrés:

«En 2011, au CCAS, nous avons commencé à voir passer des demandes d’aide pour payer des complémentaires santé. Mon médecin m’a aussi raconté l’histoire d’une maman qui avait renoncé à payer des semelles orthopédiques à son enfant parce que cela coûtait trop cher. J’ai trouvé ça intolérable: la santé, c’est un droit, pas un luxe.»

Ainsi, le nombre de personnes sans mutuelle a fortement augmenté: en 2008, 2,8 millions de Français n’étaient pas couverts par une complémentaire santé, contre 3,3 millions en 2012. Et lorsqu'on ne cotise pas à une mutuelle, on se prive bien souvent de soins. Cette année, entre 9 et 32% des Français déclarent avoir reporté de plusieurs mois un acte médical en raison de son coût, ou même renoncé à se soigner.

«Fini de saucissonner la solidarité»

«La réapparition récente de ces mutuelles structurées géographiquement est liée à la grande pauvreté, qui touche 8 millions de Français, et aux évolutions actuelles du marché du travail», analyse Michel Dreyfus, historien et auteur de l’ouvrage Liberté, Egalité, Mutualité.

Mais l’organisation de mutuelles selon un canevas géographique date en réalité de 1853. A cette époque, Napoléon III réorganise les mutuelles par unité territoriale, sous la direction de notables locaux, pour casser des structures devenues des repères de militants ouvriers. «Entre 1930 et 1970, l’essor du salariat provoque l’effondrement de ce type de mutuelles communales. Les mutuelles professionnelles sont alors davantage adaptées à l’organisation de la société», ajoute le chercheur.

Ces mutuelles municipales renoueraient donc avec le souffle de solidarité villageoise des origines. Le contrat des Caumontois a été conclu avec la Mutuelle Générale d'Avignon (MGA), qui a fait le choix du prix unique. «Comme au bon vieux temps, lorsqu’un pot commun était posé sur le zinc, et que les jeunes mineurs cotisaient pour les plus vieux, explique Nathalie Meyer, directrice de la MGA. A Caumont, les jeunes acceptent de payer 10 euros plus cher leur mutuelle parce qu'ils savent que leurs parents payent 30 euros de moins. On paye pour son grand-père, pour son voisin, fini de saucissonner la solidarité.»

Autre atout de la mutuelle communale: la proximité. Une permanence est tenue deux fois par semaine à la mairie de Caumont. Selon Nathalie Meyer, «les mutuelles ont beaucoup perdu de leur âme avec leurs plateformes téléphonique. Elles ne sont pas là seulement pour rembourser des prestations».

L’aspect solidaire de l’initiative séduit les communes, mais les maires y voient avant tout un gain de pouvoir d’achat pour leurs administrés. « À Etel, les jeunes retraités actifs font attention à leur pouvoir d'achat, et leurs cotisations aux complémentaires santé ont beaucoup augmenté, se justifie Guy Hercend, maire de cette commune de 11.000 habitants. On cherche d'abord des tarifs préférentiels.»

Cet essor des mutuelles municipales va-t-il durer? Selon certains dirigeants mutualistes, le tarif unique intergénérationnel pratiqué à Caumont ne serait pas viable économiquement sur le long terme. Sofraco, un groupement de courtiers en protection sociale qui s’est engouffré dans ce nouveau marché, propose un kit clés en mains destinés aux maires, constitué d’une mutuelle dont les tarifs varient selon trois tranches d’âge: les enfants, les moins de 60 ans et les plus âgés.  «Il est vrai que plus il y a de tranches de tarifs âge par âge, moins la mutuelle est solidaire, mais un tarif unique n’est pas tenable, maintient Denis Tauzin, délégué Régional Aquitaine-Midi-Pyrénées de Miel Mutuelle, qui travaille avec Sofraco. Si nous avions fait comme à Caumont, cela aurait été trop cher pour les jeunes. Résultat, nous n’aurions attiré que des seniors, et le ratio recettes sur dépenses n’aurait pas été équilibré.»

Responsabiliser les adhérents

«Le choix apparemment technique d’un tarif unique est en réalité un choix politique», commente de son côté Michel Dreyfus. Pour Véronique Debue, la question est toute vue: il faut compter sur la solidarité des habitants. Elle n’en démord pas, sa mutuelle est durable et les prix ne devraient pas augmenter pour l'instant: «Un an après sa mise en place, les gens sont super ravis.»

La directrice de la MGA, Nathalie Meyer, sait que la caisse ne sera pas à l'équilibre cette année, car tous les adhérents se sont fait soigner en même temps, faute de mutuelle auparavant. Mais elle parie sur la responsabilité de ses membres et sur une démarche éducative: «J'informe les habitants sur leur  niveau de protection et je les incite à choisir des médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires.» Les garanties de sa mutuelle: des prothèses dentaires remboursées à 300 % et l'optique à hauteur de 300 euros par an. «Et si les gens veulent se payer de très belles montures de lunettes, ils se les font offrir à Noël», ajoute-t-elle.

La menace qui guette les mutuelles de village est en réalité l’accord national interprofessionel (ANI), qui oblige les employeurs à fournir une complémentaire à leurs salariés à partir du 1er janvier 2016. «Cet accord nous pompe les adhérents salariés et laisse sur le carreau les retraités, gros consommateurs de prestations, et les précaires, à faibles revenus», ajoute Nathalie Meyer. Jean-Martin Cohen-Solal, de la Mutualité française, est du même avis: «L'ANI résout le problème des salariés en entreprise mais pas celui de la protection sociale tout au long de la vie.»

Véronique Debue alerte sur la précipitation de certains maires à imiter sa démarche et insiste sur la dimension citoyenne qu’exige la mise en place d’une mutuelle de village, qui présidait aussi à l’essor des mutuelles de la fin du XIXe siècle: «On ne peut pas négocier une mutuelle de proximité en deux temps trois mouvements, cela demande une vraie dynamique des administrés eux-mêmes.» Jean-Marc Cohen-Solal émet également des réserves vis-à-vis du recours aux courtiers: «Moins il y a d’intermédiaires qui prélèvent des commissions, plus le coût est bas pour les adhérents des mutuelles.»

Au regard du poids des  mutuelles «classiques» en France, les adhérents des mutuelles de village représentent une goutte d’eau dans l’océan. Elles méritent pourtant notre attention, car ces complémentaires santé «old school» pourraient bien être le visage de la protection sociale de demain.

Anna Benjamin et Elsa Sabado      

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